Mentions Légales et Conditions générales d'utilisation 

1. PREAMBULE

Ce site mis en ligne par la Société FCA France est destiné à l'information personnelle de ses utilisateurs et leur permet de disposer en temps réel de toutes les informations accompagnées d'éventuelles photographies concernant les activités et les produits des Marques de Fiat Group Automobile S.p.A (Fiat, Lancia, Alfa Romeo, Abarth et Fiat Professional) ainsi que la Marque Mopar©
 et Jeep©


L'accès et l'utilisation des sites www.fiatpress.fr, www.lanciapress.fr, www.alfaromeopress.fr, www.abarthpress.fr, www.fiatprofessionalpress.fr, www.jeeppress-europe.fr et www.moparpress-europe.fr  (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables. En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions d'utilisation. FCA France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'internaute lors de chaque accès au Site.

2. CONTENUS DU SITE

Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s'appliquent exclusivement à la France. Les informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de FCA France, de ses filiales ou des membres de son réseau commercial. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.   Les modèles dessinés, photographiés ou filmés, peuvent présenter des finitions, des appellations, des services, des équipements, des accessoires, ou d'autres éléments qui différent en fonction du pays où ils sont proposés à la vente, et parfois non disponibles ou seulement disponibles en option payante. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement FCA France. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Les tarifs indiqués dans le site sont affichés à titre indicatif. Le prix clé en main est un prix maximum conseillé, sont inclus les frais relatifs au transport, frais de préparation et livraison, fourniture et pose de plaques d'immatriculation standards. Les frais d'immatriculation sont à la charge du client.  

En date du 1/1/2011 a eu lieu la scission partielle proportionnelle de Fiat S.p.A en faveur de Fiat Industrial S.p.A. Les données et informations antérieures à cette date font référence au périmètre du groupe Fiat avant la scission et comprenant Iveco S.p.A, CNH Global NV et les activités confiées à Fiat Industrial S.p.A.

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Directeur de la publication Armelle de CLERMONT-TONNERRE 
Responsable du site : Jean-François SERRE

Ce site web est édité par : FCA France
Société Anonyme au capital de 235 480 520 euros
6 rue Nicolas Copernic - Trappes
78083 Yvelines Cedex 9
RCS de Versailles n°305 493 173

Ce site web est hébergé par :
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4. LIENS HYPERTEXTES

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5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

FCA France a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FCA France est titulaire. Aucune exploitation commerciale des données qui y sont présentées, ni aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale à titre commercial, ne pourront être effectuées sans l'accord préalable et écrit de FiCA France.

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    • par la législation sur les droits d'auteur tels que notamment l'architecture du site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des animations, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques ... ;
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La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de FCA France, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de communiqué de presse et autres articles journalistiques. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence au profit de l'internaute.

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Les informations collectées seront réservées à l'usage exclusif de FCA France à des fins de communication de presse.

Ces informations confidentielles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées et pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6. SECURITE

L'utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du site. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du site.
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7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les utilisateurs utilisent le site sous leur seule et entière responsabilité. FCA France, ses filiales et les membres de son réseau commercial ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site et des ses contenus (textes, images, photos, vidéos, sons, etc.), ou de sites qui lui sont affiliés, ou encore des sites auxquels il renvoie.
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8. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES

FCA France se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

9. DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit interne français. La langue des Conditions Générales est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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